Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Méthode de sélection

La demande se fait à partir d'un dossier comportant :

• une présentation de la structure : domaine d'expertise, équipe, projets déjà menés,
• la programmation annuelle chiffrée précisant les actions pour lesquelles un soutien est demandé,
• un descriptif des projets pour lesquels un financement est demandé,
• le cas échéant un bilan chiffré de l'année antérieure.

Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants :

• qualité scientifique et culturelle de la structure sur la base de ses références, des référents de la structure et de sa programmation,
• capacité de la structure à rayonner, a minima, à l'échelle régionale,
• capacité de la structure à associer d'autres acteurs et à les fédérer,
• liens avec l'Inventaire Général du Patrimoine Culturel ou le Comité d'Histoire Régionale.

Le Président de la Région pourra solliciter l'avis d'un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

• les frais de personnel,
• les frais de déplacement : transport et nuitées,
• les opérations de valorisation de la recherche : opérations de médiation, publication papier ou numérique.

La demande d'aide

Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région Grand Est. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

• le nom du porteur de projet et sa taille s'il s'agit d'une entreprise ;
• une description du projet, y compris ses dates de début et de fin (nombre d'emplois créés, montant des investissements) ;
• la localisation du projet ;
• l'ensemble des postes de dépenses du projet ;
• le montant de l'aide sollicitée et le montant du financement public estimé nécessaire pour le projet.

La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

Description

Nature des projets

Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à :

• la recherche dans le domaine d'excellence de la structure et sa diffusion,
• la formation portées par une structure du Grand Est à l'adresse des autres acteurs du domaine à l'échelle du territoire régional ou au-delà,
• au développement d'outils de structuration du réseau, ex : site internet, annuaire.

Bénéficiaires

Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.

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