Nom initial de l’aide

« Accompagnement et ingénierie publique »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Etre membre de CIT (l'ensemble des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes de coopération locale ayant leur siège dans le Département peuvent adhérer).
• S'acquitter d'une cotisation annuelle forfaitaire (par habitant ou suivant le budget). Celle- ci ouvre droit à un panel de services gratuits (conseil juridique et administratif, utilisation de la plateforme de dématérialisation, d'une salle virtuelle de visioconférence, de l'ENT pour les écoles primaires...). L'accès aux autres prestations est facturé en supplément.

Exemples de projets réalisables :

Une assistance à toutes les étapes du projet :

- dès la définition du besoin à la réalisation des travaux,

- pour une simple expertise, de l'assistance à maitrise d'ouvrage ou en maitrise d'oeuvre.

Ce périmètre d'intervention est évolutif et s'adapte aux besoins des adhérents, notamment :

• Assistance et conseils juridiques et administratifs dans les domaines liés à la gestion locale;

• Accompagnement de projets et aide à la programmation ;

• Eau et Assainissement : Assistance à maîtrise d'ouvrage;

• Voirie, ouvrages d'art et réseaux divers : Assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre;

• Patrimoine bâti, Espaces publics et Tourisme;

• Numérique et E administration : dématérialisation, développement du numérique éducatif dans les écoles;

• RGPD – DPO.

Description

Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agence départementale.

Elle est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.

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