PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Consigner pour faire face aux risques technologiques
Nom initial de lâaide
« La consignation pour faire face aux risques technologiques »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Description
Dans le cadre d'un Plan de PrĂ©vention des Risques Technologiques (PPRT), la Banque des Territoires vous accompagne grĂące Ă une offre de consignation des montants arrĂȘtĂ©s dans une convention financiĂšre tripartite (industriel, collectivitĂ© et Ătat).
Contact
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