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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Nom initial de l’aide

« La consignation pour faire face aux risques technologiques »

CritĂšres d’éligibilitĂ©

État d’avancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Description

Dans le cadre d'un Plan de PrĂ©vention des Risques Technologiques (PPRT), la Banque des Territoires vous accompagne grĂące Ă  une offre de consignation des montants arrĂȘtĂ©s dans une convention financiĂšre tripartite (industriel, collectivitĂ© et État).

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Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou crĂ©ez un compte afin de bĂ©nĂ©ficier de cette fonctionnalitĂ© si vous ĂȘtes une commune ou un EPCI.

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