Subvention ( max : 50% 50% du montant HT )
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
Savoie (Département)
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal
Nom initial de l’aide
« Aide à la réalisation d'audits énergétiques sur patrimoine bâti communal »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE.
Le taux de participation financière est de 50% du montant HT des audits énergétiques réalisés par un cabinet d'étude indépendant et ce, uniquement pour les bâtiments communaux ne bénéficiant pas d'un co-financement par les programmes issus de l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE II lancé par la FNCCR.
Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune.
Description
Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.