Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Ne sont pas éligibles :

• Les projets participant directement ou indirectement à une aide à une entreprise
• Les projets ne rentrant pas dans les domaines de compétence soutenables par le Département
• Les frais de location de locaux et/ou de matériels
• Le renouvellement d'un soutien d'une action déjà subventionnée par le Département

Description

Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques en lien avec les compétences et les politiques publiques départementales.

Les actions financées devront s'inscrire dans les grands enjeux des Schémas départementaux, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse.

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