Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires sont les communes de moins de 15 000 habitants ainsi que les groupements de communes

Dépenses éligibles :

• études préalables et études de maîtrise d'œuvre
• terrassements liés à la chaussée
• stationnement longitudinal en bord de chaussée
• signalisation horizontale et verticale
• réalisation de trottoirs
• mise en accessibilité des arrêts de bus et leur cheminement
• implantation de dispositifs de sécurité (coussins berlinois, ralentisseurs, écluses...)
• travaux de réduction des nuisances sonores causées par le trafic routier (communes concernées par le PPBE)

NB : les travaux sur réseaux AEP et Assainissement doivent être dissociés et présentés dans le cadre du règlement spécifique à ce type d'aides.

Dépenses non éligibles :

• études de comptage (prestation exécutée par le CD)
• études de structure de chaussée et réfection de la couche de roulement (prestation exécutée par le CD, hors dispositifs particuliers : pavés, enrobés colorés...)
• éclairage public (cf. SYADEN)
• le mobilier urbain
• les aménagements paysagers

NB : les demandes de prise en charge des travaux de couches de roulement doivent être adressées à la Direction des Routes avant le 31 octobre de l'année N-1.

Description

Le Département de l'Aude propose de financer les travaux des routes départementales avec pour objectifs :

• La rénovation ou le renforcement de la chaussée en traverse d'agglomération
• La mise en accessibilité et la sécurisation de l'ensemble des modes de déplacement

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