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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires

Nom initial de l’aide

« Solidarités nouvelles et innovation sociale en faveur des plus précaires »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles à ce dispositif :

  • Pour les projets en investissement : associations loi 1901, collectivités, établissements publics, fondations, GIP, SEM, mutuelles privées non lucratives, offices publics, SCI, caisses de retraite publiques et privées non lucratives, offices publics, sociétés coopératives, groupements de coopération sanitaires.
  • Pour les projets en fonctionnement : toute personne morale de droit public ou privé
La Région peut subventionner :

  • Pour les projets en investissement : l'acquisition, la création, la restructuration et l'équipement de locaux, l'acquisition de matériels, d'équipements y compris numériques ainsi que de véhicules.
La subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 400.000 €.

  • Pour les projets en fonctionnement : ce sont les dépenses non-amortissables et répétitives, habituelles, nécessaires au fonctionnement courant du projet (salaires, entretien des bâtiments, dépenses d'énergie, d'assurance, consommables, petit matériel et petit mobilier).
Le dépôt d'une demande de subvention qui concernerait le fonctionnement et l'investissement d'un même projet est possible. Il convient pour cela de déposer 2 demandes de subvention distinctes, l'une en fonctionnement et l'autre en investissement.

Sont considérés comme socialement innovants les projets qui apportent des réponses inédites et valorisent des solidarités nouvelles par leur objet, leur mode opératoire ou le public accompagné.

Toutes les thématiques d'intervention auprès du public précaire sont concernées : aide alimentaire et produits de première nécessité, hébergement, accompagnement social, lutte contre les fractures numériques, accès aux droits, promotion de la santé.

Il s'agit d'insuffler des pratiques innovantes prenant en compte la mixité des publics ou de publics peu pris en charge, la mixité des activités et de pratiques, et intégrant les enjeux du développement durable.

Ce dispositif est ouvert en continu vous pouvez candidater toute l'année.

Description

Dans le cadre de sa politique Région Solidaire, la Région Île-de-France intervient aux côtés des acteurs de terrain en promouvant des actions qui s'adressent aux Franciliens en situation de précarité. Il s'agit ici de soutenir des projets qui s'adaptent aux besoins émergents et aux nouveaux publics précaires, dans le cadre d'une démarche innovante et complémentaire des dispositifs de droit commun.

Pour toute subvention votée en conseil régional, le bénéficiaire devra respecter des obligations en matière de communication qui lui seront précisées dans la convention de partenariat.

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