Nom initial de l’aide

Soutien aux organismes du domaine de l'éducation

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Soutien aux organismes coordinateurs de séjours en classes de découverte.

Sont éligibles :

• les actions en fonctionnement
• les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis

Sont inéligibles :

• les projets pédagogiques portés par les écoles relevant d'un autre dispositif de subventions du Département

PIECES A FOURNIR

Instruction :

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Paiement :

• les factures du séjour ou de l'établissement d'accueil (précisant le nombre d'élèves)
• la liste des élèves ayant participé au séjour

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une fois, le séjour achevé, sur production des pièces (factures, liste élèves)

Subvention de fonctionnement affectée à une action :

En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée

Description

BENEFICIAIRES

• Associations
• Organismes de droit public

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département soutient les organismes et associations d'éducation populaire intervenant auprès des jeunes charentais sur les temps scolaires et périscolaires.

MODE DE CALCUL

• Le prix de journée diffère selon les sites de destination
• Montant de la subvention = prix de journée x nombre de jours x nombre d'élèves

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