Nom initial de l’aide

« Aides Haut-Niveau-Equipe (H.N.E) »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

• Bénéficiaires :

1. Pour les sports collectifs, les équipes seniors évoluant en ligues professionnelles et au meilleur niveau fédéral et les équipes U18 évoluant au meilleur niveau fédéral.
2. Pour les sports individuels pratiqués en équipe : les compétitions doivent être reconnues par la fédération sportive correspondante et l'équipe doit avoir une dimension départementale. Elle doit être portée soit par un comité départemental sportif, soit par une structure associative dédiée à l'équipe départementale, soit par un club, s'il est le seul représentant de la discipline dans le département ou bien s'il fédère une équipe départementale avec des licenciés d'autres clubs.

Ces équipes doivent participer a minima au Championnat de France Elite de leur discipline voire aux compétitions internationales.

Description

Le Conseil départemental soutient et accompagne les équipes sportives pratiquant leur discipline à un haut niveau de compétition.

Nature et modalités d'intervention :

1. Sports collectifs : l'aide est forfaitaire en fonction de la discipline et du niveau où évolue l'équipe. En cas de relégation sportive, une aide correspondant à 50% de l'aide de l'année précédente pourra être accordée pour une saison.

• Rugby (fédéral à ligue Pro ) : 40 à 200 000 €
• Basket-ball (N2 à Pro): 20 à 135 000 €
• Centre de formation (agréé ou labellisé) : 50 000 €
• Tout sport collectif U18 National Elite : 3 500 €

1. Sports individuels pratiqués en équipe : étude au cas par cas selon le référentiel suivant : nombre de licenciés concernés, coût de la discipline sportive, organisation de la structure, besoin de financement, intérêt départemental de la discipline.

Le montant de l'aide ne saurait excéder 50% du budget dévolu au fonctionnement de l'équipe. En cas d'un excédent important sur le bilan financier de la saison sportive, le Département se réserve le droit de ne pas attribuer de subvention.

Demande de subvention à adresser au plus tard le 31 janvier de l'année en cours par la structure représentant l'équipe. Dématérialisation en cours pour 2023

Les aides d'un montant supérieur à 23 000 € font l'objet d'une convention.

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