Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : communes et leurs groupements, toute personne morale gestionnaire de site, associations agréées, syndicats mixtes

Plancher de subvention : 1000€.

Plafonds des dépenses éligibles : 50 000€ (études), 100 000€ (travaux), 20 000€ (communication)

Montant maxi d'aides publiques : 70%

Montant de la subvention calculée à partir des dépenses hors TVA, sauf justificatif de non récupération de TVA ou de non éligibilité au FCTVA.

Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande.

Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte.

Etudes éligibles sous condition d'associer les services du Département à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de suivi et à leur restitution.

Travaux en régie acceptés, sous condition de ne pas dépasser 30% de la dépense subventionnable et d'être imputées sur la section d'investissement.

Exemples de projets réalisables :

• Etudes de connaissance : inventaires et/ou suivi faune/flore, diagnostics écologiques et paysagers, publications
• Élaboration de plans de gestion/action d'espaces naturels
• Etudes de faisabilité de restauration des milieux constitutifs de la trame verte et bleue
• Travaux d'équipement (clôtures, protections, ouvrages de franchissement et hydrauliques, matériels...), présentant un gain environnemental
• Etudes, travaux, fournitures pour la réintroduction ou le maintien d'espèces animales et végétales remarquables (achat d'individus, suivi, transport, études préalables, travaux d'accueil
• Etudes et conception de projets d'aménagement permettant la découverte de sites naturels et l'information du public
• Travaux d'équipement des sites naturels en vue de l'accueil du public dans le respect de l'intégrité du milieu : cheminements, passerelles, balisages et panneaux pédagogiques, observatoires, bâtiments d'accueil et d'observation, etc.
• Supports et matériels d'exposition et d'affichage, maquettes...

Description

Objectifs de l'aide départementale :

• valoriser le patrimoine naturel auprès du public
• améliorer l'acquisition des connaissances et la définition des projets
• participer à l'aménagement des sites naturels et à leur ouverture au public
• soutenir des populations en vue de leur restauration ou de leur maintien
• intégrer les trames vertes et bleues dans les projets de territoires

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