Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Consultez la page de l'aide pour obtenir des détails.

Description

La Région Occitanie soutient les projets agritouristiques avec ce dispositif d'aide aux exploitations agricoles.

Contexte et objectifs

Ce dispositif a pour objectif d'accompagner par des subventions ou des avances remboursables le développement et la montée en gamme de projets agritouristiques structurants, de dimension régionale ou départementale au sein d'une exploitation agricole, une entreprise agro-alimentaire ou porté par un acteur agricole. L'activité économique touristique de ces entreprises agricoles ou agro-alimentaires constitue une diversification ou appui commercial à leur stratégie globale de développement.

Ces projets ont pour effet de participer à la création d'emploi et de valeur ajoutée, de valoriser les produits agricoles et savoir-faire régionaux. La dimension partenariale des projets, leur intégration et leur complémentarité vis-à-vis de l'offre touristique du territoire seront encouragées pour concourir à l'attractivité du territoire.

Bénéficiaires

• Exploitations agricoles au sens MSA (chef d'exploitation) ou sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires
• Petites et moyennes entreprises et ETI actives dans la transformation, le stockage, le
  conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de
  produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs,
  commerce de détail, restauration, traiteurs.
• Interprofessions, syndicats d'appellation et organismes de défense et de gestion,
  Organismes professionnels agricoles, hors syndicats agricoles.
• EPCI

Montant

Selon leur nature, les dépenses peuvent être accompagnées sous forme de subvention ou d'avance remboursable.

Avance remboursable

• Taux d'aide : 50% de l'assiette éligible
• Plafond : 500 000 € dans le cas général (voir modalités d'attribution et de versement d'une avance remboursable dans la notice en téléchargement en bas de la présente page)

Subvention

• Plancher de dépenses éligibles : 100 000 € HT
• Taux d'aide de 20% à 50% sous réserve du cadre réglementaire applicable
• Bonification de 10% pour les jeunes agriculteurs et pour les projets écolabellisés.
• Montant maximal de l'aide de 100 000€

Conditions d'éligibilité

• Dispositif non mobilisable durant la réalisation d'un Pass Agritourisme ou d'un dossier 641 en cours.
• Le bénéficiaire devra en outre respecter un ensemble de critères de mise en œuvre du principe de l'éco-conditionnalité des aides régionales (cf. notice).

Contact