Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
ĂŽle-de-France (RĂ©gion)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les victimes d'infractions pénales
Nom initial de l’aide
Mieux protéger les victimes
Critères d’éligibilité
Exemples de projets réalisables :
Le budget de l'action doit comporter exclusivement des dépenses de fonctionnement affectées à la réalisation du projet.
La base des dépenses subventionnables exclut les dotations aux amortissements et provisions, les frais financiers et crédits bancaires divers, les impôts et taxes non strictement liés au projet, les contributions volontaires (personnel bénévole, locaux, mobilier, immobilier, en nature...).
Le taux de financement régional ne peut excéder
50% du coût prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 60.000€ TTC.
La RĂ©gion ne peut ĂŞtre l'unique financeur d'une action :
le budget prévisionnel doit comporter un cofinancement public.
Description
La Région soutient les associations apportant aux victimes d'infractions pénales un soutien psychologique, des informations juridiques, un accompagnement durant la procédure pénale.La Région privilégie les actions menées à destination des :
- Femmes victimes de viol, harcèlement, violences conjugales ou intra-familiales,
- Victimes d'attentats,
- Victimes de délits routiers,
-
Membres de forces de sécurité et de secours blessés dans l'exercice de leurs missions,
La Région soutient le dispositif Téléprotection Grave Danger (TGD) depuis 2017. À la suite d'une évolution émanant du ministère de la Justice, elle poursuit son action en subventionnant les associations référentes des Départements franciliens.
L'action doit :
- S'adresser à un public résidant sur le territoire francilien,
- Concerner une action sur la totalité de l'année civile ou scolaire,
- Prendre en compte la situation sociale des bénéficiaires en proposant des services gratuits, ou à des tarifs peu élevés,
- Affecter aux actions un personnel, y compris bénévole, qui soit diplômé et/ou qualifié pour la conduite des actions.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr à partir du 1er avril 2021.
Contact
Service sécurité et aide aux victimes
Bruno Tellier
Tél. : 01 53 85 57 32 (départements 77, 78, 91, 92, 94)
Michel Mora
Tél. : 01 53 85 79 28 (départements 75, 93, 95)
Mail : SSP@iledefrance.fr