Nom initial de l’aide

« Programme : Réalisation de diagnostics sanitaires »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles : communes et groupements de collectivités territoriales sans condition d'habitants.

Dépenses éligibles :

Les dépenses subventionnables sont celles qui concernent les honoraires d'architectes qualifiés (architecte du patrimoine), de bureaux d'études, de géomètres et des autres compétences nécessaires pour la réalisation de diagnostics sanitaires, et des études associées, sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques (églises, temples, etc.) présentant un caractère patrimonial.

Le commencement d'exécution du diagnostic ne peut intervenir avant la date de réception de la demande de subvention.

Description

Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial.

Montant de la subvention : taux de base 50 % du montant H.T. des dépenses subventionnables.

Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 75 % du montant H.T.

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