Nom initial de l’aide

« DEVELOPPEMENT DES USAGES, SERVICES ET INFRASTRUCTURES NUMERIQUES, PROJETS INNOVANTS EN LIEN AVEC LE NUMERIQUE »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs regroupements, associations, syndicats mixtes, organismes publics et leurs groupements.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Les opérations éligibles sont des projets de services, d'usages ou de contenus innovants répondant aux enjeux d'ampleur départementale sus-mentionnés. La sélection des projets s'appuiera notamment sur les critères suivants : caractère innovant du projet, compétences du porteur, méthodologie employée, place de l'usager dans le projet, qualité et engagement des partenaires, viabilité et pérennité du projet.

Description

Objectif

La stratégie numérique départementale visant à soutenir le développement des usages, services et infrastructures numériques s'articule autour de 4 axes :

• Accompagner les publics dans leur appropriation du numérique,
  
• Soutenir l'innovation, la compétitivité et l'attractivité du territoire grâce aux infrastructures numériques,
  
• Développer l'administration numérique tournée vers l'usager : @services , Accompagner les collectivités du territoire dans leur transition numérique.
  
• Ce dispositif a pour but de soutenir des projets innovants de développement de technologies, d'usages, de services et de contenus numériques en cohérence avec la feuille de route départementale, privilégiant un maillage territorial et une coordination d'actions en faveur des usages numériques dans tout le Département.

Type d'aide et montant

Type : Subventions d'investissement et de fonctionnement.

Le taux sera apprécié en fonction des critères d'innovation, du budget global présenté et de la dépense éligible (prestations de services, de travaux liées au projet, achat de matériel dédié, frais de personnel dédié, dépenses de communication).

Le montant total des aides publiques en investissement ne peut excéder 80 % du coût HT du projet.

Pièces constitutives du dossier

Les demandes devront être déposées sous forme dématérialisée sur la plateforme de dépôt en ligne des demandes de subventions auprès du Département, accessible sur le site www.ladrome.fr .

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

L'instruction des dossiers est réalisée par la Mission Développement Numérique du Conseil départemental et l'avancée de l'instruction sera consultable sur la plateforme. Les projets recevant un avis favorable à l'issue de l'instruction seront présentés au vote de la Commission permanente pour délibération. Les aides ainsi octroyées seront notifiées par voie postale aux porteurs de projet.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Communication et numérique
• Dispositif : Développement des usages, services et infrastructures numériques, projets innovants en lien avec le numérique

Versement

• Les aides à l'investissement sont versées suivant le règlement financier général du Département.
• Les aides au fonctionnement sont versées selon les modalités définies sur la lettre de notification.

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