Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Seuls sont éligibles les organismes membres du consortium ERASMUS+ "Mobilité des apprenants d'Occitanie 2020/2022" coordonnés par la Région Occitanie :

• les organismes gestionnaires des établissements de formations sanitaires et sociales,
• des établissements de formations sanitaires et sociales,
• tout organisme associé et habilité par un établissement membre pour la mise en œuvre du projet de mobilité,

Les projets éligibles doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• L'action n'est pas cofinancée par des financements européens captés directement par l'établissement ou le bénéficiaire direct
• Nombre minimal d'apprenants bénéficiaires fixé à 5 , et dans la mesure du possible d'un groupe "classe" ou "promotion", pour lequel l'organisme bénéficiaire est libre de déterminer les critères de formation du groupe,
• Définir des modalités de préparation au départ et d'accompagnement adaptées au public éligible (avant, pendant et après la période de mobilité) ;
• Proposer une période de formation en entreprise dans le cadre d'un partenariat européen en lien avec les objectifs pédagogique de la formation suivie par les apprenants bénéficiaires ;
• Inclure une démarche d'évaluation des compétences acquises en cours de mobilité et des impacts du projet ;
• Destinations éligibles : Seules les mobilités organisées dans les pays éligibles au programme ERASMUS+ sont éligibles au programme régional. Pour accéder à la liste des pays éligibles, veuillez-vous référer au site Internet de l'Agence Erasmus + . La zone géographique prioritaire en Europe est définie par les accords de coopération de la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, à savoir les relations bilatérales privilégiées avec l'Allemagne et les zones transfrontalières espagnoles (Catalogne, Navarre, Aragon, Pays Basque) et les Iles Baléares dans le cadre de l'Eurorégion Pyrénées / Méditerranée ;

Le contenu de la mobilité prendra en compte un stage en entreprise d'une durée minimale de 10 jours consécutifs. Le séjour peut être ventilée sur un temps en entreprise et/ou un temps en centre de formation, si la mobilité est à visée certificative ;

Description

La Région Occitanie soutient et accompagne les écoles relevant des filières sanitaires et sociales désirant intégrer dans leur offre de formation des stages en entreprise en Europe au profit de leurs élèves en formation relevant des niveaux 3 et 4.

Dans un contexte économique et social en mutation, la mobilité européenne génère un effet accélérateur de retour à l'emploi ou d'entrée en formation. Consciente de ces enjeux, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, avec le soutien financier de l'Agence Erasmus +, contribue à l'insertion socio-professionnelle des apprentis, en favorisant l'ouverture internationale comme levier de développement de la citoyenneté et des compétences professionnelles.

Des dispositifs d'accompagnement financier et techniques sont mis à la disposition des structures proposant des formations de niveau 3 et 4 de la filière sanitaire et sociale pour les soutenir dans le développement des actions de mobilité à l'international.

Nature des dépenses éligibles

Huit catégories de dépenses sont éligibles à un barème forfaitaire :

• les frais de visites préparatoires,
• les frais de préparation au départ et de formation linguistique,
• les frais de mobilité (voyage et séjour),
• les frais culturels,
• les frais de communication,
• les frais d'assurance,
• le soutien aux besoins spécifiques,
• les frais de personnel et charges indirectes.

Modalité de dépôt d'une demande de subvention

L'organisme bénéficiaire dépose une demande pour un groupe et pour une destination, même si les séjours sont échelonnés et/ou les départs individuels. Par principe, la demande de financement devra être antérieure au commencement d'exécution de l'opération (phase préparatoire de la mobilité). Toutefois, les dossiers sollicitant un financement pour des opérations qui auraient débuté 6 mois avant la date de réception de la demande de financement pourront être considérés recevables par la Région dans le respect des dispositions des articles 4 et 5 du règlement d'intervention régissant ce dispositif.

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