Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Associations
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir le sport de haut niveau : équipes non conventionnées
Nom initial de l’aide
« Vie fédérale et haut niveau sportif - Plan de développement du sport - soutien au haut niveau : équipes non conventionnées »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Clubs dont les équipes senior évoluent au plus haut niveau national et dont le championnat compte au moins 5 dates (si moins de 5 dates, aide divisée par 2).
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : les dossiers pour la saison N/N+1 sont instruits entre le 15 septembre et le 15 octobre de l'année N pour un passage en Assemblée délibérante en novembre
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, après la notification de décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
BENEFICIAIRES
Les clubs sportifs dont les équipes séniors évoluent dans les premiers niveaux nationaux amateurs en dehors des disciplines sous conventions d'objectifs.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département accompagne le sport de haut niveau amateur, indispensable au développement du sport de masse avec celui du sport de haut niveau pour animer, de manière équilibrée, l'ensemble des territoires.
MODE DE CALCUL
Aide équipe 1ère selon le niveau national
- 1er niveau : 25 000 €
- 2e niveau : 20 000 €
- 3e niveau : 10 000 €
- 4e niveau : 5 000 €
L'aide départementale ne peut pas dépasser 30% du budget de l'équipe.
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Sport - Haut niveau et formation
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : avant fin septembre de l'année N pour la saison sportive N/N+1
Service sports et activités de pleine nature ; Tél. : 05 16 09 68 46
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre