Subvention ( max : 40% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 5 septembre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Communes et groupement de communes, associations, ....
Projets éligibles
Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d'équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l'Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l'accessibilité aux sites.
Dépenses éligibles
Création de sites de mise à l'eau pour embarcations légères (canoës, kayak...) ou tout type d'embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat...) ; Équipements de signalisation sur l'eau et au droit des points de mise à l'eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité ...)
Description
Nature et montant de l'aide
- Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires
- Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Contact
Dossier à adresser à :
-
Région Grand Est
Monsieur le Président Jean Rottner (A l'attention du Service Eaux et Biodiversité)
1, Place Adrien Zeller – BP 91006
67070 STRASBOURG CEDEX
Pour toute information :
- Samuel KLEIN : Tél : 03 88 59 85 08, Mail : samuel.klein@grandest.fr