Nom initial de l’aide

« Grand Est emploi économie sociale et solidaire »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Description

Objectifs

Soutenir la création des emplois en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) des structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) conciliant utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.

Bénéficiaires

• Associations
• Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) quel que soit leur statut
• Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC)
• Entreprises adaptées

Toutes ces structures devront avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Equivalents Temps Plein (ETP) en CDI.

Nature des projets

Sont éligibles à l'aide : Les emplois de développement, de coordination ou d'encadrement de personnel résultant d'une création nette de poste en CDI. L'aide régionale peut être mobilisée à partir d'un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet. Les structures pourront bénéficier au maximum de 1 Equivalents Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement. La structure pourra solliciter une nouvelle aide, pour un nouveau poste à échéance du dernier versement.

Nature et montant de l'aide

L'aide revêt la forme d'une subvention. Aide sur deux années d'un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein et déclinée comme suit :

• 1ère année : 60 % de l'aide, soit au maximum 9 600 € d'aides,
• 2ème année : 40 % de l'aide, soit au maximum 6 400 €d'aides, L'aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

La Région souhaite promouvoir l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, des personnes de plus de 50 ans et des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en proposant un forfait bonus de 4 000 € quel que soit le temps de travail du poste. Le salarié devra être identifié au moment de la demande. Ce forfait bonus sera attribué sur la première année de financement du poste.

Modalités

Toute demande doit faire l'objet du dépôt d'un dossier en ligne sur messervices.grandest.fr La Région doit être sollicitée, via le téléservice, jusqu'à 3 mois maximum après la création du poste en CDI.

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