Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.

Description

AIDE - Assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville // réalisation d'études

Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l'analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles.

Elles doivent être réalisées par un prestataire extérieur ou par les propres moyens du bénéficiaire de l'aide (gouvernance et transfert de compétences, gestion patrimoniale, définition et programmation des travaux).

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