Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, IntercommunalitĂ©s / Pays, Associations, Ătablissements publics (Ă©coles, bibliothĂšquesâŠ) / Services de l'Ătat
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
Doubs (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
4 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les manifestations sportives
Nom initial de lâaide
« Soutien aux manifestations sportives »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : RĂ©flexion / conception
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Description
Le projet départemental C@P25 a été adopté en mars 2016 avec la définition d'une politique sportive centrée sur trois objectifs : réussite éducative, inclusion sociale et attractivité des territoires.
Le Département confirme sa volonté, à travers le soutien à l'événementiel sportif, d'encourager l'organisation de manifestations sportives d'envergure, de loisirs ainsi que des colloques en lien avec les axes prioritaires départementaux.
Pour bénéficier de l'accompagnement financier, la manifestation doit remplir les critÚres suivants :
- Se dérouler dans le Doubs
- Avoir au minimum un rayonnement départemental
- PrĂ©senter un intĂ©rĂȘt particulier et promotionnel pour le DĂ©partement.
Le niveau d'intervention du Département est examiné au cas par cas, au vu des éléments transmis. L'aide départementale ne peut pas dépasser 10% du budget prévisionnel de l'action (hors prestations en nature et bénévolat), exception faite pour les événements d'envergure nationale et internationale.
Le DĂ©partement ne doit pas ĂȘtre le seul financeur public. Il est toutefois possible de prendre en compte les prestations publiques en nature apportĂ©es par une ou plusieurs collectivitĂ©(s) territoriale(s).