Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires:

• Communes propriétaires,
• Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...) propriétaires ou ayant pris la compétence Patrimoine.

Montant de l'aide:

• Monuments historiques classés : 15 % du montant HT de l'opération.
• Monuments historiques inscrits: 20, 25 ou 30 % du montant HT de l'opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l'effort fiscal du bénéficiaire.

Plafond:

Un plafond d'un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.

Programmation:

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif. Les communes de plus de 20 000 habitants ne pourront déposer qu'un projet de restauration par an. Pour les autres, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an.

Pièces justificatives:

• Lettre saisine motivant la demande
• Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € HT)
• Fiche d'identité Siren
• Étude préalable ou diagnostic
• Arrêté de subvention DRAC
• Arrêté de subvention Département (le cas échéant)
• Date de début des travaux

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.

Description

Avec 6 057 édifices et 233 parcs et jardins classés ou inscrits au titre des Monuments historiques (M.H.), la Région Nouvelle-Aquitaine est la région la plus riche de France en nombre de Monuments historiques, devant l'Occitanie (4 808) et la Région Auvergne-Rhône-Alpes (4 769). Le patrimoine public représente la moitié de ce potentiel.

Objectifs :

Le patrimoine public est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l'histoire des territoires et de leurs habitants. Parcs, jardins, églises, abbayes, châteaux, ponts, maillent le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et concourent à amplifier son attractivité touristique.

La collectivité régionale est un acteur de premier plan pour conserver ce patrimoine et permettre qu'il traverse encore le temps.

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