Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention (Forfait de 5000€ par logement)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme (Département)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 3 décembre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
16 septembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD
Nom initial de l’aide
« PRODUCTION DE RESIDENCES SOCIALES »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Opérations éligibles :
- Opérations de construction ou d'acquisition-amélioration de résidences sociales ou pensions de famille, agréées par l'État (DDETS), financées avec du PLAi
- Programmation agréée par l'Etat
Exclusion
- Les logements utilisés pour faire de l'hébergement d'urgence, en CHRS, de transition et les logements faisant l'objet d'une Allocation de Logement Temporaire (ALT).
Bénéficiaires
- Associations agréées par l'État pour la Maîtrise d'Ouvrage ou bailleurs sociaux.
Description
Objectifs :
Aider à la production de résidences sociales, au sens du code de la construction et de l'Habitation (CCH), s'inscrivant dans le cadre du PDALHPD et du développement de solutions d'accueil et d'hébergement adaptées aux populations les plus précaires..
Versement
- Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux : pas d'acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs : ordre de service de démarrage des travaux
- Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :
- Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage, ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage,
- un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC), signé en original par le Maître d'Ouvrage
Contact
Direction des Politiques Territoriales
- Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
- Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – Tél : 04 75 79 26 91 –
- Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – Tél :04 75 79 82 12 –
- Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – Tél :04 75 79 27 68 –