Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

Études de préfiguration de projets collectifs d'EIT, portés par un acteur privé, un groupement d'acteurs privés ou une entité publique, réalisées en interne ou par un bureau d'études spécialisé dans les démarches d'EIT.

Description

Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME

Vous êtes un acteur privé, un groupement d'acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s'engager dans une démarche d'écologie industrielle et territoriale ? L'ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration.

Objectif : l'Écologie industrielle et territoriale a pour objectif d'optimiser les ressources à l'échelle d'un territoire, que ce soit par des synergies de substitution ou de mutualisation.

L'ADEME accompagne les collectivités et les groupements d'entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d'EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L'objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités.

Bénéficiaires :

1/ Vous êtes un acteur ou un groupement d'acteurs privés comme :

• une instance inter-entreprises,
  
• un club d'entreprises,
  
• un Groupement d'intérêt économique (GIE),
  
• un Groupement d'intérêt public (GIP),
  
• un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC),
  
• un cluster,
  
• une association,
  
• etc.

• une communauté de communes,
  
• une communauté d'agglomération ou urbaine,
  
• un syndicat ou territoire de projets de type pays,
  
• un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR),
  
• etc.

Accompagnement :

• Taux d'aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles,
  
• Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 100 000 €.

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