Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Etre une commune ou un établissement public de coopération intercommunal sur le département du Rhône hors métropole.

Modalités d'accès au service :

• Pour les collectivités éligibles au Service d'Assistance Technique d'Aide à l'Equipement Rural (SATAER) et adhérentes (cotisation annuelle) à l'ATDR :
- les missions de conseil sont gratuites,
- les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes avec remise sur les coûts journaliers des intervenants.

• Pour les autres collectivités, l'ensemble des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes.

Exemples de projets réalisables :

Opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) :

• Renouvellement de Délégation de Service Public (DSP) assainissement à Lancié
• Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement/eaux pluviales à Ternay
• Etude de schéma directeur d'assainissement pour un ensemble de 8 communes
  
• Rédaction du règlement de service d'assainissement collectif à St-Etienne-la-Varenne
  

Description

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne.

Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants :

• CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel
• ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux

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