Nom initial de l’aide

« Plan sport & handicap - Double licence »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Procédure

1. La ligue ou le comité régional informe ses clubs de l'existence du dispositif et leur transmet les documents afférents afin qu'ils puissent lui retourner leurs demandes de remboursement (annexe 1 – fiche à retourner avec les copies des licences) ;
2. La ligue ou le comité régional dépose le dossier sur le portail des aides de la Région au plus tard le 30 août de l'année.
3. La Commission permanente allouera une subvention globale à la ligue ou au comité régional.

Documents à transmettre par le club à la ligue ou au comité régional

• La fiche de liaison club/ligue ;
• Les copies des licences loisir et compétition pour chaque sportif(ve) concerné-e.

Description

La Région des Pays de la Loire mène depuis de nombreuses années une politique sportive volontariste en direction des sportives et sportifs en situation de handicap.
A ce titre, la Région rembourse une partie ou la totalité de la licence « compétition » lorsque l'athlète est dans l'obligation de souscrire à une seconde licence pour participer aux championnats permettant l'accession à un titre officiel (champion départemental, régional, de France).

Dépenses éligibles

• Uniquement licences "compétition" pour les sportifs ayant effectivement participé à une compétition permettant l'accession à un titre officiel (champion départemental, régional, de France) ;
• Les licences dirigeant/bénévole ne sont pas éligibles ;
• Une seule licence « compétition » par sportive/sportif sera remboursée par saison sportive ;
• Si un accord existe entre les fédérations ou les comités régionaux spécifiques et ordinaires pour permettre l'accès aux championnats officiels sans prise d'une « licence compétition » supplémentaire, le sportif ne pourra pas bénéficier du forfait de la Région ;
• La ligue ou le comité régional pourra présenter deux demandes annuellement.

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