Subvention ( min : 20 % - max : 40% 10)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Bourgogne-Franche-Comté (Région)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Restaurer et valoriser les « Grands sites patrimoniaux »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Intérêt patrimonial et qualité du projet,
- Conduite du projet sur l'ensemble de la chaîne patrimoniale,
- Le projet doit avoir fait l'objet d'une réflexion pluridisciplinaire préalable au regard des enjeux et besoins du territoire,
- Efficacité énergétique.
Description
Cette aide vise :
- Renforcer l'attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté par la restauration et la mise en valeur des sites patrimoniaux majeurs de la région,
- Soutenir les projets patrimoniaux inscrits aux contrats de plan État-région 2015-2020,
- Soutenir les grands sites patrimoniaux qui s'inscrivent dans des projets de développement culturel et touristique.
- Réalisation d'une étude afin de définir le projet culturel lié au monument ou au site,
- Restauration d'éléments d'architecture ou de confortation du site,
- Valorisation d'un monument ou un site par la mise en œuvre de dispositifs permanents à destination de publics variés.
Subvention d'investissement.
- Études d'ingénierie de projet : dépense minimale 10 000 €, taux maximal 40 %,
- Travaux de restauration : dépense minimale 50 000 €, taux maximal 20 %,
- Valorisation : dépense minimale 30 000 €, taux maximal 40 %.
Dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional, une bonification de 10 % est possible pour les travaux de restauration du patrimoine.
Contact
patrimoineculturel@bourgognefranchecomte.fr