Autre aide financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PRIVÉ
Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Un propriétaire privé / une commune souhaitant inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation ou de restauration.
Description
Vous souhaitez embellir le centre-bourg et inciter les propriétaires d'habitations anciennes dans votre commune à les restaurer dans les règles de l'art.La Fondation du patrimoine délivre un label aux propriétaires privés accomplissant des travaux extérieurs de restauration chez eux respectant certaines règles et vérifiés par l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine. Ce label ouvre droit, sous conditions, à une aide financière couvrant une partie des travaux et déclenche 50% de défiscalisation. Avec une subvention de 20%, la défiscalisation est de 100% du coût des travaux.
Contact
Contactez la Fondation du patrimoine : https://www.fondation-patrimoine.org/contact