PrĂȘt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, IntercommunalitĂ©s / Pays, Entreprises privĂ©es, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Ătablissements publics (Ă©coles, bibliothĂšquesâŠ) / Services de l'Ătat
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
17 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements
Nom initial de lâaide
« Le PrĂȘt PAM : financez vos travaux de rĂ©habilitation »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses dâinvestissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous ĂȘtes une collectivitĂ© territoriale, un Ă©tablissement public ou un organisme de logement social ? Vous portez un projet de rĂ©habilitation de votre parc de logements afin d'amĂ©liorer la vie quotidienne des habitants, mettre vos habitats aux normes d'accessibilitĂ© ou effectuer une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique ? La Banque des territoires vous propose son prĂȘt PAM pour accompagner vos besoins de financement concernant des travaux d'amĂ©lioration, de rĂ©sidentialisation et de rĂ©habilitation.
Le prĂȘt PAM offre de nombreux avantages en garantissant des caractĂ©ristiques financiĂšres identiques quelle que soit l'opĂ©ration financĂ©e ou en vous donnant la possibilitĂ© d'ajuster votre prĂȘt selon vos besoins. Dans certains cas, vous pouvez Ă©galement complĂ©ter votre emprunt par un PAM Ă Taux Fixe.
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