Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les structures d'animation de la vie sociale de Charente
Nom initial de l’aide
Soutien aux structures d'animation de la vie sociale de Charente
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
BENEFICIAIRES
- Organismes conventionnés par la Caisse d'Allocation Familiale en tant que Centre social (CS)
- Organismes conventionnés par la Caisse d'Allocation Familiale en tant qu'Espace de Vie Sociale (EVS)
CRITERES D'INTERVENTION
Sont Ă©ligibles :
- les actions en fonctionnement
- les demandes portant sur un projet ou une action clairement définis
- les projets ayant une résonnance sur le territoire charentais
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le formulaire du Département « Actions d'insertion (nouvelle ou renouvellement)
- en cas de renouvellement, le bilan de l'action précédente
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction :
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, de la notification de décision attributive
En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure.
Caducité : conformément aux dispositions de la convention signée ou, à défaut, de la notification de la décision attributive
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département souhaite apporter son soutien aux structures d'animation de la vie sociale dans la conduite d'une mission « d'aller vers ». Il s'agit, pour ces structures, de renforcer et développer de nouvelles modalités d'accompagnement des publics ne fréquentant pas ou plus les services sociaux et les structures d'animation de la vie sociale. En cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre du déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE), les interventions proposées se réaliseront en proximité des lieux de vie des usagers dans des espaces non investis jusqu'à présent et selon des méthodes adaptées.
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué à part égale entre les structures agréées en fonction de l'enveloppe budgétaire votée chaque année pour les centres sociaux et les espaces de vie associative.
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches »
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Action d'insertion - fonctionnement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : les dossiers devront avoir été déposés au plus tard le 30 juin de l'année
Direction insertion et de l'Ă©conomie sociale et solidaire ; TĂ©l. : 05 16 09 69 69 ou 69 54
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous