Nom initial de l’aide

« Stimuler les projets d’investissements visant à améliorer par le numérique la formation, l’orientation et l’inclusion. »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les services numériques devront être innovants, ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement interfaçables à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).
Les outils numériques mobilisés devront faciliter l'expérience utilisateur (immersion virtuelle, augmentée ; amélioration du choix des parcours ; ...).
Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'investissement matériel et immatériel ;
• Dépenses de prestations externes de services ;
• Frais de maintenance et d'hébergement et stockage ;
• Frais d'abonnement ;
• Frais de communication ;
• Forfait de 7% de coûts indirects, sur l'assiette des dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Dépenses de personnel ;
• Dépenses de numérisation qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
• Dépenses immobilières ;
• Frais généraux hors du forfait 7%.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER : 75 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 60%
Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

Projets de développement de services numériques innovants en matière de formation, orientation, inclusion, y compris les équipements strictement nécessaires à la mise en place et la pérennité de services.

L'opération devra permettre le suivi des indicateurs suivants :

Indicateurs de réalisation :

• RCO 13 : Valeur des services, produits et procédés numériques développés pour les entreprises ;
• RCO 14 : Soutien aux institutions publiques pour le développement de services, de produits et de processus numériques ;

Indicateurs de résultat :

• RCR 11 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics nouveaux et améliorés ;
• RCR 12 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques nouveaux et améliorés développés par les entreprises.

Par ailleurs, des champs seront à renseigner dans le dossier de demande de subvention afin de détailler la contribution du projet aux principes horizontaux (développement durable, égalité des genres et non-discrimination) ainsi que les dispositions mises en place afin de garantir la protection des données personnelles des usagers.

Description

Stimuler les projets d'investissements visant à améliorer par le numérique la formation, l'orientation et l'inclusion.

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