Nom initial de l’aide

AMI Industrie du Futur

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Pour qui ?

• les entreprises exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie),
• répondant à la définition communautaire de la PME (au sens de l'annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur),
• exceptionnellement, aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu'à 2 000 salariés justifiant de manière précise de l'incitativité d'une aide publique.

Les candidats à cet appel à manifestation d'intérêt doivent être des personnes morales de droit privé implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement), sous réserve que le projet présenté concerne effectivement ladite implantation.

Pour quels projets ?

Les initiatives présentées porteront sur des actions de modernisation d'un outil/process de production, et notamment :

• l'automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes »,
• l'organisation industrielle : gestion des flux et de la supply chain, qualité, traçabilité,
• l'optimisation des consommations de matières et de fluides, dont l'énergie,
• les procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d'usinage et d'assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en oeuvre des matériaux composites, métrologie en ligne,
• la numérisation : technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3D, gestion des données (block chain, big data), intelligence artificielle, Internet des objets,
• la qualité produit : sécurité process/produit, fiabilité, reproductibilité, augmentation des fonctionnalités,
• l'opérateur du futur : adaptation des compétences, environnement et ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.

Description

Permettre à un nombre important de PME/PMI de s'engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.

La Région a approuvé en mars 2017 un Plan pour l'industrie du futur, autour des enjeux suivants :

• améliorer la compétitivité des PMI ligériennes,
• accroître l'avance des Pays de la Loire dans l'industrie,
• conforter et relocaliser des activités productives en région,
• favoriser la création d'emploi et la réalisation d'investissements sur le territoire.

Soutiens financiers

• Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité

Le soutien régional prend la forme d'une subvention d'un minimum de 50 % du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) ; l'aide elle-même est plafonnée à 23 000 €.

• Volet 2 - Phase d'intégration et de test

Le soutien régional prend majoritairement la forme d'un prêt à taux nul assorti d'un différé d'un an ; dans certains cas, il peut revêtir la forme d'une subvention ou d'une combinaison de ces deux formes d'aides. Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ; l'aide elle-même est plafonnée à 40 000 €.

• Volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet

Pour cette phase, la mobilisation des dispositifs régionaux d'ingénierie financière (garantie, prêts, fonds propres) sera mise en oeuvre dans le cadre des principes énoncés dans le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (subsidiarité, effet levier sur la dette bancaire ou d'autres concours privés).

Pour les PME justifiant d'un parcours de modernisation, l'aide régionale pourra prendre la forme d'un mix subvention/prêt allant jusqu'à 400 000 €, toujours dans une logique de complémentarité avec des financements privés.

L'appel à manifestation d'intérêt « Industrie du Futur » est ouvert chaque année :

• du 1er février au 30 avril,
• du 1er juin au 31 août,
• du 1er octobre au 31 décembre.

Les dossiers déposés seront instruits au fur et à mesure de leur réception par les services de la Région avec le concours de l'expertise portée par le collectif Pays de la Loire Industrie du futur. Les entreprises retenues dans le cadre de l'AMI bénéficieront d'un ensemble de solutions de financement adaptées aux phases de concrétisation d'un projet de modernisation et d'un accompagnement humain.

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