Nom initial de l’aide

« AIDE AUX SYNDICATS AGRICOLES »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : Structures départementales des syndicats professionnels agricoles.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

Dans le cadre de ce règlement, sont éligibles les actions d'animation, de sensibilisation, de communication, les actions de représentation, les organisations d'événementiels. Elles doivent porter sur les thématiques suivantes :

• Défense de l'intérêt général agricole – rôle de représentation des syndicats
  
• Prise en compte des problématique d'installation agricole et d'accès au foncier
  
• Promotion de l'agriculture auprès du grand public et sensibilisation au métier d'agriculteur
  
• Accompagnement des agriculteurs sur la prise en compte des préoccupations environnementales et les changements de pratiques
  

Dépenses subventionnables : Sont prises en compte comme dépenses éligibles : coûts facturés (prestations, frais de communication, ...) et dépenses de personnel.

Description

Objectif :

Consolider des syndicats agricoles diversifiés et compétents, assurant des missions d'intérêt général pour les agriculteurs, et contribuant ainsi au dynamisme agricole drômois.

Type d'aide et montant : s ubvention de fonctionnement

Pièces constitutives du dossier

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l'année précédant l'action.

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, onglet « e-services ». La liste des pièces justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention pour de l'investissement.

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Agriculture Forêt Bois
• Dispositif : Fonctionnement et projets des syndicats professionnels représentatifs

Versement

La demande de paiement est à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention et/ou de la convention.

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre :

• toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses
• tout document attestant du respect de la publicité du soutien du Département.
• toutes les pièces demandées dans le cadre de la convention à signer entre les parties.

Contact