Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité : Calendrier :

L'aide est mise en place à compter de janvier 2021 pour une durée indéterminée. Les dossiers sont étudiés au fil de l'eau et sont présentés en Commission Permanente après instruction.

• les bénéficiaires sont des personnes morales ou physiques, propriétaires individuels ou regroupés de parcelles privées ou communales
• les structures de regroupements (Associations Syndicales Autorisées, Associations Syndicales Libres, coopératives...) sont éligibles à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations

• disposer d'un Document de Gestion Durable des forêts : Plan Simple de Gestion (PSG), Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) ou Règlement Type de Gestion (RTG),
• disposer d'un numéro d'adhésion à la certification PEFC, FSC ou autres certifications de gestion forestière durable,
• planter pour des raisons sanitaires des cultivars différents pour tout dossier supérieur à 3 hectares. Les cultivars femelles sont proscrits près des habitations et des zones d'élevage,
• utiliser des cultivars figurant sur la liste « clones de peuplier éligibles aux aides de l'État pour la culture en futaie » en vigueur au moment de la plantation, disponible sur le site « peuplier de France »,
• prendre en compte notamment les sujétions environnementales : Natura 2000, arrêté de biotope, monuments historiques, cahiers des charges populicoles locaux,
• respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges et des fonds voisins non boisés,
• s'engager à mener à son terme le peuplement aidé, sauf cas de force majeure (tempêtes, problèmes sanitaires...),
• planter à une densité comprise entre 150 et 210 plants par hectare,
• réaliser les travaux de plantation et d'entretien sans avoir recours au glyphosate.

La demande d'aide doit être adressée à la Région avant le début des travaux.

Se procurer le dossier auprès des référents professionnels suivants :

• Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Nouvelle-Aquitaine 05 46 93 00 04 / 06 89 87 79 36
• Centre Régional de la Propriété Forestière Sud Nouvelle-Aquitaine 05 56 01 54 70 / 06 71 01 83 95

Compléter le dossier avec l'aide du référent professionnel (Centre Régional de la Propriété Forestière ou autres professionnels voir le formulaire) et co-signer avec lui la demande.

Réunir les pièces complémentaires demandées.

Envoyer le dossier et les pièces complémentaires à la Région par courrier (voir l'adresse ci-dessous) ou par mail (voir l'adresse dans le formulaire).

Le dossier est instruit par le service forêt bois et papier puis présenté en Commission Permanente pour décision.

En cas d'avis favorable, un arrêté est adressé au demandeur pour lui signifier l'aide accordée et préciser les modalités de déblocage de l'aide.

Description

La Région soutient la remise en production des peupliers.

• Pérenniser la ressource en incitant au reboisement rapide des parcelles de peupliers exploitées.
• Aider à la qualité du bois produit en incitant à l'élagage précoce.

Contact