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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

Nom initial de l’aide

« LEADER - Préparation et mise en oeuvre d'activités de coopération du GAL »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

La coopération implique au moins un GAL sélectionné au titre de l'approche LEADER. Elle est mise en œuvre sous la responsabilité d'un GAL coordinateur.

Coûts éligibles

Coûts directs inhérents aux projets de coopération de la préparation à l'évaluation (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; travaux).

Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013). Le taux d'aide publique est fixé par le GAL.

Description

La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes similaires au sein de l'Etat membre ou dans un autre État membre, voire un pays hors de l'Union européenne. Elle vise à acquérir et transférer des compétences, tirer profit d'expérience, faciliter l'expérimentation et partager des pratiques entre territoires.

La mise en œuvre d'activités de coopération constitue l'un des critères examinés dans l'analyse des candidatures des GAL.

Contact

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Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



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Remplissage automatique

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En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

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