Nom initial de l’aide

« Aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes en situation de handicap »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Description

L'aide sociale à l'hébergement pour les personnes en situation de handicap est un dispositif destiné à la prise en charge des frais de séjour des personnes handicapées ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir les frais de leur hébergement, dans des établissements autorisés et habilités à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Public concerné : Toute personne :

• Résidant en France et ayant son domicile/logement de secours en Haute-Loire, de nationalité française ou ressortissante de la Communauté Européenne (C.E.) ou étrangère hors C.E, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.
• Âgé d'au moins 20 ans, ou 16 ans sous réserve de bénéficier des prestations sociales prévues pour les adultes en situation d'handicap. L'admission des jeunes de moins de 20 ans est soumise à l'accord préalable de la Présidente du Conseil Départemental.
• Bénéficier d'une orientation en établissement en cours de validité délivrée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prononcée par la MDPH du lieu du domicile de secours.

Pièces à fournir :

• Une pièce d'identité
• Un justificatif de domicile
• Un avis d'imposition ou de non-imposition ainsi que celui du conjoint et des obligés alimentaires
• Des justificatifs de pensions
• Les salaires des 3 derniers mois du demandeur, de son conjoint et de ses obligés alimentaires
• La liste des obligés alimentaires selon ce qui figure sur le livret de famille

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Contact