Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (Département)
Dernière mise à jour :
12 juillet 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs
Nom initial de l’aide
« Logement public - foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Sont éligibles les projets de création, d'extension et de réhabilitation ou division d'appartements préexistants. Les loyers doivent être compatibles avec les plafonds du logement social.
PIECES A FOURNIR
- courrier sollicitant le concours du Département
- dossier de description de l'opération : situation dans la commune, plans, échéancier de réalisation...
- plan de financement
- calendrier prévisionnel des demandes de paiement
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction :
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement :
- paiement d'un acompte possible à hauteur des travaux effectués sur présentation d'un état récapitulatif des factures, certifié par le comptable
- paiement du solde sur présentation d'un état récapitulatif des factures, certifié par le comptable et du décompte général et définitif de l'opération.
Caducité : l'opération doit être achevée et la demande de versement du solde doit intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.
Description
BENEFICIAIRES
- Bailleurs publics
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Afin de conforter sa politique menée en faveur de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux projets de foyers jeunes travailleurs et logements étudiants ou jeunes actifs.
MODE DE CALCUL
Aide forfaitaire :
- 6.000 € par logement pour les foyers jeunes travailleurs
- 6.000 € par logement pour l'acquisition / amélioration ou transformation de grands logements
- 5.500 € par logement pour les résidences étudiants / jeunes actifs
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches» : https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : néant
Service cohésion territoriale ; Tél. 05 16 09 74 15
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre