Nom initial de l’aide

« Développement des énergies renouvelables électriques »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les personnes morales, à l'exception de l'État et de ses établissements publics.

Installations photovoltaïques : jusqu'à 80% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 2 M€).

Pour les ombrières photovoltaïques sur parkings : jusqu'à 50% du montant TTC (subvention max : 300.000 €).

Autres installations : jusqu'à 30% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 2 M€).

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l'élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.

• Eoliennes,
• Installations photovoltaïques, dont ombrières de parking,
• Production et distribution d'hydrogène d'origine renouvelable et de récupération,
• Production d'hydro-électricité.

Le projet doit être suffisamment mature pour une faisabilité opérationnelle rapide et le candidat qui présente plus d'un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l'octroi de la subvention.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.

Description

Installations éoliennes, panneaux et ombrières photovoltaïques, production et de distribution d'hydrogène d'origine renouvelable et de récupération, production d'hydro-électricité.

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

Contact