Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité : Collectivités de Seine-et-Marne

Description

Optimiser la gestion de la ressource en eau et notamment du point de vue quantitatif et des performances du réseau et de sa gestion patrimoniale :

• Prise en compte de la problématique avec le représentant du maître d'ouvrage et son exploitant
• établissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation d'un diagnostic des réseaux
• aide à la passation du marché
• étude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire
• suivi de l'étude dans la cadre d'un comité de pilotage comprenant le maître d'ouvrage, son exploitant, l'Agence de l'Eau et possiblement l'Agence Régionale de la Santé.

Dans le cas d'étude très importante et complexe notamment des schémas directeurs d'eau potable sur de grandes collectivités, l'assistance est susceptible d'être limitée à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).

• Rédaction de notes et de rapports
• Présence des agents du Département aux réunions
• Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

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