Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.

Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

Aménagement d'un cheminement piéton le long de la RD622

Décaler un arrêt bus au carrefour de la RD 622 et d'une voie communale

Aménagement d'un cheminement piéton entre le cimetière et le complexe sportif, le long de la RD4

Aménagement de sécurité aux abords d'un arrêt bus au carrefour des VC 4 et RD 35

Aménagement de sécurité dans la traversée du village, études et simulation avec des écluses - RD6

Aménagement de sécurité dans la traversée de l'agglomération

Recherche de solution pour l'accessibilité PMR des arrêts bus au Giratoire de Gabor - RD630

Création d'une agglomération avec signalisation (RD 631)

Participation au Plan de déplacement urbain - RD 10 et RD 14

Mise à jour de la signalisation de police dans l'agglomération

Pose de radars pédagogiques

Réalisation de comptages avec analyse de vitesse en traverse du village

Interdiction des poids lourds dans la traverse du village

Description

Confrontés à des difficultés de circulation, la commune ou la communauté de communes peut être amenée à s'interroger sur la réalisation d'aménagements se développant en domaine public départemental.

Cela concerne notamment, les projets d'aménagement de la voirie départementale dans le cadre d'opérations d'urbanisme en agglomération ou de valorisation des espaces urbains en traverse d'agglomération, ou bien, le traitement des problèmes ponctuels de sécurité, au niveau d'un carrefour situé hors agglomération, entre une voie communale et une route départementale.

Cette action correspond à la fiche N° 40 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn à l'adresse suivante : https://www.tarn.fr/Fr/amenagement-economie/soutien-territoires/Pages/aide-communes-epci.aspx

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

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