Nom initial de l’aide

« Investissement dans les matériels roulants ferroviaires (TER, TET) »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose une offre pour financer la préparation d'un projet de mise en concurrence du transport ferroviaire avec des flottes de matériel roulant renouvelé.

Nos solutions de financement permettent :

• D'acquérir du matériel roulant neuf ;
• De rénover du matériel roulant d'occasion ;
• De limiter l'engagement financier de la collectivité à une partie du coût réel du matériel roulant neuf.

Pour vous aider dans ces projets, la Banque des Territoires peut :

• Investir de manière minoritaire dans une société de location de matériel roulant - selon le modèle des Rolling stock operating companies (ROSCO) - disposant d'un contrat de location d'une durée maximale de 15 à 20 ans signé avec la collectivité ;
• Investir de manière minoritaire dans une société de projet disposant d'une Délégation de Service Public (DSP) ou d'un marché de partenariat, et ce, dans le cadre d'un groupement répondant à l'appel d'offres de la collectivité ;
• Vous accompagner dans la construction du montage financier et économique du projet ;
• Cofinancer une AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) afin de définir le projet en amont de sa réalisation.

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