Nom initial de l’aide

Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de moins de 20.000 habitants.

L'aide est attribuée à la commune mais peut être regroupée par un EPCI tel qu'un syndicat d'énergie par exemple.

Exemples de projets réalisables :

Le financement d'études pour un schéma directeur d'éclairage public :

L'étude comprendra un état des lieux des installations existantes, une analyse des besoins en éclairement dans l'objectif de réduire la pollution lumineuse et de créer une trame noire, un plan d'actions intégrant le phasage des travaux et quantifiant les gains énergétiques.

Description

La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire.

Les études concernent l'analyse globale des installations existantes et de leur pertinence pour répondre aux besoins de la population ( nombre de points lumineux, implantation, espacement, vétusté des luminaires, hauteur, zones à éclairer, planification temporelle de l'éclairage... )

La nature de l'aide pour une étude peut aller jusqu'à 50 % du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 50.000 €).

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