Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

Les aides à la construction d'EAJE sont destinées aux structures intercommunales et, à défaut, lorsque les structures intercommunales n'ont pas la compétence, aux communes.

Les aides à la réhabilitation et à l'extension d'EAJE sont destinées aux gestionnaires publics (structures intercommunales, communes) et privés à but non lucratif (associations) d'EAJE.

Dépenses éligibles :

• l'ensemble des dépenses liées à la construction ou à la rénovation du bâti, ainsi qu'aux VRD
• les dépenses de réalisation ou d'acquisition de mobilier spécifiques à un EAJE (dortoirs, salles d'activités, salles de change, cuisine...) lié directement à l'opération de construction ou de rénovation
• les dépenses de mobilier adapté à la prise en charge d'enfants handicapés, même hors opération de construction ou de rénovation

Dépenses non éligibles :

• Ne sont pas prises en charge les dépenses d'acquisition de terrain.

Description

Les objectifs de cette aide sont :

• Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des parents de jeunes enfants par le développement de services de garde correspondant à leurs attentes
• Favoriser la socialisation, le bien-être et le développement harmonieux des jeunes enfants en leur permettant d'être accueillis dans des structures adaptées à leurs besoins et offrant un accueil de qualité.

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