Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 25 octobre 2022
Dernière mise à jour :
1 décembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
Nom initial de l’aide
Contrat d’aménagement régional (CAR)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires éligibles :
Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT
Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€).
EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€).
Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives.
Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.Exemples de projets réalisables :
Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, centre de santé, voirie, stationnement...).
Description
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.
Contact
amenagement@iledefrance.fr
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service l'administration en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.