Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Pour prétendre à une aide à l'investissement, le porteur de projets doit présenter :
  
• Le rapport d'étude de faisabilité lorsqu'il s'agit d'une création d'installation ou d'équipement dans les conserveries, les légumeries collectives et les ateliers de transformation et toute étude de marché qui aurait été réalisée,
  
• Les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d'hygiène applicables à l'activité exercée.
  

Exemples de projets réalisables :

Vous pouvez prétendre à une aide pour les investissements faisant suite à une augmentation ou à une redistribution des flux, de collecte de denrées détournées du gaspillage alimentaire dans un programme mutualisé entre plusieurs partenaires.

Par exemple les équipements suivants peuvent êtres soutenus :

• Les équipements suivants peuvent êtres soutenus :
  
• équipements de pesées,
  
• camions frigorifiques,
  
• acquisitions d'entrepôt,
  
• plateformes de collecte,
  
• cantines solidaires,
  
• ateliers de transformation de type conserverie,
  
• équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers...
  

Pour le non alimentaire, les investissements devront servir à limiter et valoriser les invendus.

Description

Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME
Objectif :
Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide.

Bénéficiaires : acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine.

Accompagnement : taux d'aide maximum : 55 % des dépenses éligibles.

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