Nom initial de l’aide

Développement d’unités de méthanisation en Île-de-France

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.

Méthanisation agricole

30% du montant des investissements éligibles (TTC ou HT si récupération de la TVA), plafonnés à 1,5 M€, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation dans les sociétés d'au moins trois exploitations. Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.

Méthanisation non-agricole

30% du montant des investissements éligibles (TTC ou HT si récupération de la TVA), plafonnés à 2 M€, sous forme d'une subvention et d'une prise de participation.

Pour les projets de méthanisation de boues d'épuration, l'aide ira jusqu'à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l'injection (calculé sur la durée du contrat de rachat de l'énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.

Projets innovants

30% du montant des investissements éligibles (TTC ou HT si récupération de la TVA), plafonnés à 500.000€ par site.

Description

La Région et la Direction régionale Île-de-France de l'ADEME lancent des appels à projets communs visant à développer la méthanisation.

Trois appels à projets sont proposés :

Méthanisation agricole
Projets d'unités portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d'autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets...).

Méthanisation non-agricole
Notamment : projets d'unités portés par toutes les structures non-agricoles.

Projets innovants
Notamment : projets de micro-méthanisation de biodéchets définis comme suit : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d'une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles.

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