Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Le CIR concerne les entreprises industrielles, agricoles que commerciales ou artisanales, à condition qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Il peut bénéficier à tous types d'entreprises, quel que soit le secteur : il s'applique donc aussi bien à l'agritech qu'à la regtech, en passant par l'adtech, la fintech ou la medtech. Sans oublier la deeptech, bien sûr.

Le statut juridique, de même que la taille, n'entrent pas en ligne de compte dans l'éligibilité d'une entreprise. Le CIR ne bénéficie donc pas uniquement aux startups : les entreprises peuvent en bénéficier tout au long de leur développement.

Mais ce n'est pas pour autant un open-bar. La condition fondamentale pour pouvoir accéder au CIR est d'engager des dépenses dans la recherche et le développement, au sein de l'espace économique européen (à l'exception des dépenses dédiées à la veille technologique ou la défense de brevets).

Description

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'encourager l'innovation et la compétitivité des entreprises.

Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des investissements de recherche et développement puis obtenir le remboursement d'une partie de leurs dépenses.

Le CIR est une mesure de soutien aux activités de R&D des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent en bénéficier, en déduisant une partie des sommes investies de leur impôt, sous certaines conditions.

Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

Le CIR a de nombreux avantages. Il peut permettre de :

· Réduire les frais engagés au titre de la R&D ;

· Inscrire les démarches R&D dans la durée ;

· Augmenter les fonds propres de l'entreprise ;

· Bénéficier d'une réduction d'impôts par subvention publique ;

· Recruter en CDI de jeunes docteurs.

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