Nom initial de l’aide

« CLUBS SPORTIFS DE NIVEAU NATIONAL »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Fonctionnement et projets spécifiques en lien avec la formation des jeunes. L'aide départementale est orientée vers 10 objectifs.

Exclusions

Clubs non éligibles.

Description

Objectif

Aider les clubs de niveau national pour leur saison sportive.

Bénéficiaires

Clubs sportifs ayant une équipe évoluant dans des Championnats nationaux de clubs (4 premières divisions pour les sports dits d'équipes)

Type d'aide

Subvention de fonctionnement.

Dépenses subventionnables

Dépenses de fonctionnement

Montant/Taux de l'aide

Les aides sont octroyées en fonction du niveau d'évolution des clubs et la discipline, conformément aux modalités d'intervention décidées par règlement du 26/9/2016 modifié par délibération du 09/07/2018 et du 4/02/2019. L'aide ne peut excéder 20 % du budget du club et ne peut être supérieure aux subventions des collectivités locales de proximité.

Pièces constitutives du dossier

Voir sur le site https://mesdemarches.ladrome.fr

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

Dépôt via Drôm'Démat

TELESERVICE : Sport et sport de nature
DISPOSITIF : Clubs de niveau national

Versement

Selon conditions de la convention de partenariat

Bases réglementaires

Délibération de la Commission Permanente du 26/09/2016 complétée le 9/7/2018 et et le 4/2/2019.

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