Nom initial de l’aide

« ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

Sont éligibles à l'aide : organismes faisant l'acquisition de véhicules destinés au portage de repas.

L'aide du Département n'intervient que s'il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles : Acquisition de véhicules destinés au portage de repas.

Description

Objectif : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées via une facilitation du portage de repas à domicile.

Nature de l'aide et montant :

• Subvention d'investissement
• Coût HT ou TTC du véhicule selon le régime de récupération de la TVA du bénéficiaire

• Acquisition du premier véhicule : subvention de 20 % du montant de l'investissement et plafonnée au montant de la subvention versée par de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).
• Acquisition d'un deuxième véhicule : subvention du même montant que celle de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s), plafonnée à 1 500 €

Pièces constitutives du dossier

• Devis
• Délibérations de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s).

Instruction des dossiers – Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Solidarité

Dispositif : Acquisition de véhicule portage de repas pour Personnes Agées

Instruction technique par la Maison Départementale de l'Autonomie

Délibération de la Commission Permanente

Versement sur présentation de la facture .

Contact