Nom initial de l’aide

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités franciliennes de moins de 20.000 habitants.

Etudes
Jusqu'à 50 % du montant éligible TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - (subvention maximale : 50 000 €).

Travaux
Jusqu'à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA - du coût des travaux (subvention maximale : 200 000 € par projet, portée à 300 000 € en cas de production d'énergies renouvelables sur site, ou d'usage de matériaux biosourcés à hauteur de 12 kg/m2 de surface de plancher).

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l'élaboration des dossiers.

Etudes

Accompagnement de plans stratégiques patrimoniaux portant sur le diagnostic d'un ensemble de bâtiments du patrimoine de la collectivité, afin d'établir un plan pluriannuel d'investissement.

Travaux

• Rénovation globale de bâtiments tertiaires publics
• Rénovation par étapes : au minimum 2 actions « geste par geste » (isolation des murs, planchers bas et toiture, menuiseries extérieures...)

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre préalablement au commencement du projet. Un démarrage anticipé peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l'octroi de la subvention.

Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.

Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de clôture de l'appel à projets.

Le candidat qui présente plus d'un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Description

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique du patrimoine bâti public.

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

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