Autre aide financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
Nom initial de l’aide
Sites pilotes pour accélérer les transitions industrielle et écologique
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une offre complète (ingénierie, financement, investissement) et sur mesure pour les EPL, les collectivités ou les aménageurs privés ou publics qui souhaitent faciliter l'implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis.
Cette offre concerne l'aménagement des sites depuis l'acquisition de fonciers jusqu'au développement de sites industriels innovants.
Contact
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